saphirelento - Analyse indépendante du marché immobilier en France

Acceptation des conditions

En accédant au site saphirelento.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU, que vous soyez simple visiteur ou utilisateur d’un service. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes en majuscules renvoient aux définitions suivantes dans le cadre de la présente politique :

« Site » : l’ensemble des pages et contenus disponibles sous le nom de domaine saphirelento.com, y compris interfaces mobiles et tout service associé.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, client, partenaire ou tiers, et utilisant les contenus, formulaires, ou fonctionnalités proposés.

« Prestataire » : saphirelento, à savoir la société éditrice et gestionnaire du présent site et de l’offre de services qui y est associée.

« Données » : toute information transmise, collectée ou générée via le site ou par l’Utilisateur.

Utilisation du service

saphirelento fournit des analyses et conseils en immobilier. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la loi, des droits d’autrui et des conditions ci-présentes.

Éligibilité

L’utilisation des services suppose d’avoir la capacité juridique et l’âge requis par la législation française. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leur représentant légal.

Service non destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations et contenus transmis via le site. L’utilisation frauduleuse ou abusive est strictement interdite.

Fournir des renseignements exacts et actualisés dans tous les formulaires.

Respecter la confidentialité de tout contenu ou document confidentiel transmis.

S’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées par la loi.

Collaborer en cas de vérification ou de contrôle initié par saphirelento.

Usages interdits

L’accès au site est interdit aux fins suivantes :

Captation, extraction ou reproduction massive des données du site.

Transmission de fausses informations ou d’éléments frauduleux.

Diffusion de contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou illégal.

Tentative d’altération de la sécurité ou de la stabilité du site.

Toute action portant atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité des données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, textes, graphismes, logos et bases de données sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. La reproduction, l’utilisation, la représentation ou l’adaptation, même partielle, nécessitent l’accord écrit préalable du Prestataire.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent auteurs de leurs messages ou productions, dans la limite de l’usage légal et des droits d’auteur.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un contenu, vous accordez à saphirelento un droit d’usage non exclusif pour le traitement et la réponse à votre demande.

Vie privée & cookies

saphirelento veille à la stricte protection des données personnelles selon la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique & Libertés). Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Responsabilité et limitation

Tout accompagnement comporte ses limites liées à l’interprétation, la variation de marché et la fiabilité des sources utilisées.

Mise en garde importante

Les informations fournies sont données à titre informatif, sans valeur contractuelle ni caractère exhaustif. Résultats non garantis.

Limitation de responsabilité

saphirelento ne pourra être tenu responsable d’un préjudice ou d’une décision prise sur la seule base de ses analyses. Les utilisateurs restent maîtres de leurs choix.

Indemnisation

Vous garantissez saphirelento contre toute réclamation, litige ou poursuite résultant d’une violation des présentes ou d’un usage inapproprié du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, les règles de droit français et le recours à la médiation s’appliquent en priorité avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à une juridiction compétente en France.

L’arbitrage reste subsidiaire à la médiation.

Procédure de règlement en ligne

Un formulaire de règlement en ligne des litiges est accessible via la plateforme européenne (ODR).

Accéder au formulaire ODR

Divisibilité

Si une clause venait à être jugée invalide, cela n’affectera pas le reste des conditions.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre saphirelento et l’utilisateur, prévalant sur tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

saphirelento se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU, qui s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

Contact et information

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Adresse électronique: content@saphirelento.com

Téléphone: +33 5 71 56 03 94

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Conditions générales d’utilisation saphirelento